Le formulaire Etat des Risques et Pollutions est-il obligatoire ?

Nombreuses sont les villes françaises dans lesquelles un Plan de Prévention des Risques est en vigueur.

Dès qu'un danger (naturel, minier ou technologique) est identifié, que ce danger soit avéré ou potentiel, un PPR est mis en place et validé au niveau préfectoral.

Si un bien mis en location se trouve dans une zone visée par un plan de prévention des risques, le bailleur est alors obligé de communiquer le formulaire Etat des Risques et Pollutions à son locataire.

Un document qui recense précisément chaque risque de la zone concernée et qui informe l'occupant des lieux sur le risque d'inondation, par exemple, ou sur la possibilité d'un accident chimique.

Parce que ce document doit être minutieusement complété, vous pouvez faire appel à un diagnostiqueur professionnel pour vous conseiller et vous aider dans cette démarche.

Combien de temps ce formulaire est-il valable ?

Le formulaire ERP n'est valable que six mois.